Mentions légales

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1. Présentation de la plateforme :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs de la plateforme : https://une-question-de-gout.com les informations suivantes :

Informations légales :

Propriétaire :
Une-question-de-gout.com : Société Une question de Goût
Adresse : 6 PAS DE LA BRIERE
Code postal : 78310
Ville : MAUREPAS
Pays : France
Email :contact@une-question-de-gout.com
N° de SIRET : 83753293600015

Responsable de la publication :
Une question de Goût
Contactez le responsable de la publication : contact@une-question-de-gout.com

Webmaster Agence Web :
MSII – Muti Service Informatique & Ingénierie
Contactez le Webmaster gilles.roulin@msiico.com

2. Description des services fournis :
Le propriétaire de la plateforme s’efforce de fournir sur la plateforme https://une-question-de-gout.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur la plateforme https://une-question-de-gout.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

L’ensemble des informations présentent sur la plateforme https://une-question-de-gout.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Mise en forme…) sont sous la responsabilité du propriétaire. Le Webmaster (MSII) ne pourra aucun cas être tenue responsable, des publications, droit à l’image, propriété intellectuelle…, qui sont sous la responsabilité du propriétaire de la plateforme.

Le propriétaire de la plateforme est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur la plateforme, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments de la plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@une-question-de-gout.com.
Toute exploitation non autorisée de la plateforme ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

La plateforme https://une-question-de-gout.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur la plateforme https://une-question-de-gout.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur la plateforme, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation (voir notre politique de protection des données pour plus d’informations).

5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant la plateforme https://une-question-de-gout.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur la plateforme https://une-question-de-gout.com, le propriétaire de la plateforme ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par la plateforme https://une-question-de-gout.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur de la plateforme https://une-question-de-gout.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à contact@une-question-de-gout.com par mail en effectuant votre demande écrite signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur de la plateforme https://une-question-de-gout.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la plateforme https://une-question-de-gout.com et de ses droits au propriétaire de la plateforme permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur de la plateforme https://une-question-de-gout.com .
La plateforme https://une-question-de-gout.com est en conformité avec le RGPD (voir notre politique RGPD https://une-question-de-gout.com/politique-de-confidentialite/).
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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